Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de communication des notes de frais du
maire de juin 2020 à aujourd’hui.
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez en téléchargement via ce
lien : [1]https://cloud.saintnazaire.fr/u/d/d9f01f... le
récapitulatif des notes de frais du Maire ainsi que les justificatifs
correspondants, par année, de juin 2020 à mai 2023. Ce lien restera
accessible pendant 1 mois.
Ces documents sont ceux qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une
demande similaire en juillet 2023 et dont la trace figure sur la
plateforme Ma Dada.
Nous travaillons à rassembler les documents correspondant à la période
plus récente et nous vous les transmettrons dès que possible.
Je vous souhaite bonne réception de ce mail et vous prie de bien vouloir
en accuser réception.
Cordialement
Gaëlle Ouvrard
Personne référente pour l'accès aux documents administratifs
Direction de la culture
T [numéro de téléphone caché]
Ville de Saint-Nazaire
[2][IMG]
References
Visible links
1. https://cloud.saintnazaire.fr/u/d/d9f01f...
2. http://www.saintnazaire.fr/
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse. Je n'arrive pas cependant à ouvrir le lien que vous m'avez envoyé. Pourriez vous m'en envoyer un nouveau s'il vous plait ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Vous nous informez avoir saisi la CADA suite à une demande de communication des notes de frais du Maire de Saint-Nazaire restée sans réponse.
Une réponse vous a été adressée le 2 avril avec un lien vers les notes de frais pour la période 2020-juillet 2023 qui avaient déjà été transmis et la proposition de compléter cet envoi par la suite.
Le 9 avril, la ville et l'agglomération de Saint-Nazaire ont été victimes d'une cyberattaque. C'est pourquoi il n'a pas été possible d'apporter le complément. Je viens également de prendre connaissance, via madada, de votre difficulté à ouvrir le lien qui vous a été adressé. Veuillez trouver un nouveau lien : https://cloud.saintnazaire.fr/u/d/e21504...
A l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de compléter cet envoi, l'ensemble des logiciels n'étant pas rétabli. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que possible.
Merci de votre compréhension
Gaëlle Ouvrard
Adjoint.e au Directeur.trice
Direction de la culture
T [numéro de téléphone caché]
Ville de Saint-Nazaire
-----Message d'origine-----
De : [FOI #46271 email] <[FOI #46271 email]>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 22:44
À : Ouvrard Gaëlle <[adresse email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Monsieur,
Vous nous informez avoir saisi la CADA suite à une demande de
communication des notes de frais du Maire de Saint-Nazaire restée sans
réponse.
Une réponse vous a été adressée le 2 avril avec un lien vers les notes de
frais pour la période 2020-juillet 2023 qui avaient déjà été transmis et
la proposition de compléter cet envoi par la suite.
Le 9 avril, la ville et l'agglomération de Saint-Nazaire ont été victimes
d'une cyberattaque. C'est pourquoi il n'a pas été possible d'apporter le
complément. Je viens également de prendre connaissance, via madada, de
votre difficulté à ouvrir le lien qui vous a été adressé. Veuillez trouver
un nouveau lien :
[1]https://cloud.saintnazaire.fr/u/d/e21504...
A l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de compléter cet envoi,
l'ensemble des logiciels n'étant pas rétabli. Nous ne manquerons pas de
revenir vers vous dès que possible.
Merci de votre compréhension
Gaëlle Ouvrard
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
T [numéro de téléphone caché]
Ville de Saint-Nazaire
References
Visible links
1. https://cloud.saintnazaire.fr/u/d/e21504...