Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de communication des notes de frais du
maire de juin 2020 à aujourd’hui.
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez en téléchargement via ce
lien : [1]https://cloud.saintnazaire.fr/u/d/d9f01f... le
récapitulatif des notes de frais du Maire ainsi que les justificatifs
correspondants, par année, de juin 2020 à mai 2023. Ce lien restera
accessible pendant 1 mois.
Ces documents sont ceux qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une
demande similaire en juillet 2023 et dont la trace figure sur la
plateforme Ma Dada.
Nous travaillons à rassembler les documents correspondant à la période
plus récente et nous vous les transmettrons dès que possible.
Je vous souhaite bonne réception de ce mail et vous prie de bien vouloir
en accuser réception.
Cordialement
Gaëlle Ouvrard
Personne référente pour l'accès aux documents administratifs
Direction de la culture
T [numéro de téléphone caché]
Ville de Saint-Nazaire
[2][IMG]
References
Visible links
1. https://cloud.saintnazaire.fr/u/d/d9f01f...
2. http://www.saintnazaire.fr/
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse. Je n'arrive pas cependant à ouvrir le lien que vous m'avez envoyé. Pourriez vous m'en envoyer un nouveau s'il vous plait ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne