Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Conseil départemental - Corrèze dans le cadre d'un lot envoyé à 94 autorités Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

Conseil départemental - Corrèze

2 pièces jointes

La remise est retardée pour ces destinataires ou groupes :

[1]droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Corrèze ([adresse email])

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Ce message n'a pas encore été remis. De nouvelles tentatives de remise
seront effectuées.

Le serveur va tenter de remettre ce message pendant les prochains 1 jours,
19 heures et 56 minutes. Vous serez informé si le message ne peut pas être
remis à temps.

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1. mailto:[adresse email]

Conseil départemental - Corrèze

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Demande de documents administratif Etat des indemnit s.txt

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Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :

[1]droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Corrèze ([adresse email])
Le serveur a essayé de remettre ce message sans succès et a cessé
d'essayer. Essayez de renvoyer ce message. Si le problème persiste,
contactez le support technique.

Informations de diagnostic pour les administrateurs :

Génération du serveur : cg19.fr

[adresse email]
#550 4.4.7 QUEUE.Expired; message expired ##

En-têtes de message d'origine :

Received: from cg19.fr (192.168.1.15) by SRV-WVEXCH2010.cg19.fr (10.1.0.122)
with Microsoft SMTP Server (TLS) id 14.3.382.0; Tue, 2 Mar 2021 19:10:21
+0100
Received: from dadaprod1.madada.fr (92.243.18.104) by Mail-SeCure
(envelope-from [FOI #698 email]) with SMTP; 2 Mar 2021
19:10:18 +0100
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001) id 77BB643D3D;
Tue, 2 Mar 2021 19:10:17 +0100 (CET)
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1614708617; bh=XWklt/1s/8sPC7BoNf2m/rKAGt6Gf8bcj9FTOJYAjqQ=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=LZd0n8fpEkcv8mPGbiMPP2lXHcDXDrsJtZpBtR0R3O8LYOwzXEHnNMt4HbNlmlFlD
vrcOT5Fwk0D8dWTIZwDjvp8kOpeyyPVKp4L600ejDV+ML8E2mHdOU27v3DslQanixt
UO2obw7tcOf4i1rsn3eYzMxKO/am2yxsPQ25hWJM=
Date: Tue, 2 Mar 2021 19:10:17 +0100
From: =?UTF-8?B?QWxleGFuZHJlIEzDqWNoZW5ldA==?=
<[FOI #698 email]>
To: =?UTF-8?B?ZHJvaXQgZCdhY2PDqHMgw6AgbCdpbmZvcm1hdGlvbiBkZW1hbmRlcyDDoCBD?=
=?UTF-8?B?b25zZWlsIGTDqXBhcnRlbWVudGFsIC0gQ29ycsOoemU=?=
<[adresse email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: =?UTF-8?Q?Demande_au_titre_du_droit_d=E2=80=99acc=C3=A8s_aux?=
=?UTF-8?Q?_documents_administratifs_-_Demande_de_documents_administratif_//?=
=?UTF-8?Q?_Etat_des_indemnit=C3=A9s?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Return-Path: [FOI #698 email]
X-TM-AS-Product-Ver: SMEX-10.2.0.3262-8.000.1202-25942.002
X-TM-AS-Result: No--6.389400-8.000000-31
X-TM-AS-User-Approved-Sender: No
X-TM-AS-User-Blocked-Sender: No

References

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1. mailto:[adresse email]

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Conseil départemental - Corrèze, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Conseil départemental - Corrèze

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Comme suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint
l'état des indemnités élus.

Pour information, vous trouverez sur le site internet "correze.fr"
l'ensemble des recueils des actes.

 

Cordialement.

 

 

 

Nathalie THYSSIER
Médiateur - Coordinatrice des Maisons du Département et de Services au
Public

Direction des Affaires Générales et des Assemblées
Conseil Départemental de la Corrèze
[numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
[2]www.correze.fr - [3]www.facebook.com/departementcorreze

 

[4]http://images.correze.fr/signaturemail.jpg

References

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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.correze.fr/
3. http://www.facebook.com/departementcorreze
4. https://www.correze.fr/amac