Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'ensemble des documents relatif à l'arrêté du 1er aout 2024 portant sur l'interdiction de transport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et
dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer
du 2 au 4 août 2024
- La copies de l'ensemble des arrêtés pris en Gironde en 2022, 2023 et 2024 interdisant le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains régionaux express.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mr Lachaize Fred