demande pièces élus/bailleurs Villejuif
Madame, Monsieur,
En lanceur d'alertes et tout simplement citoyen et ne pouvant m'adresser directement à notre Mairie de Villejuif , je m'interroge sur la répression et résistance abusive caractérisées notamment par le refus de la mairie de Villejuif de répondre à certaines questions légitimes malgré engagements de participation citoyenne et démocratie participative outre mon bannissement total de tout le réseau numérique de la ville et blocage de mes adresses mails; afin de lever les soupçons et doutes , je vous prie de bien vouloir m' adresser les pièces suivantes au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants dans un premier temps :
-du maire Pierre Garzon
-son adjoint Mostefa Sofi
-son adjointe Cathy Morot
-son adjoint Christophe Achouri
-son adjoint Antonin Cois
-son adjoint Gilbert Chastagnac
- leurs avis d'imposition 2021 /2022/2023/2024
- leurs fiches de paye des mois de janvier et décembre 2021 / 2022 / 2023 / 2024
- leurs notes de frais pour 2021/2022/2023/2024
- la somme des subventions accordées et /ou budgetées aux bailleurs sociaux de Villejuif pour la mandature 2020 à 2026 ( en tout cas jusqu'à fin décembre 2024)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitementi automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nor HAMZA
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
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References
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1. https://www.cada.fr/