Documents relatifs à la dérogation à la carte scolaire
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En tenant compte de l'avis CADA n° 20212514 du 17 juin 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants relatifs à la dérogation à la carte scolaire :
a) le recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de dérogation à la carte scolaire dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille à la rentrée 2020 ;
b) le recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de rapprochement de fratrie dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille à la rentrée 2020 ;
c) le recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de dérogation à la carte scolaire dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille pour chaque rentrée à venir ;
d) le recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de rapprochement de fratrie dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille pour chaque rentrée à venir ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
L'avis CADA est consultable ici : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de Marseille
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 9 novembre
2021.
Cette dernière est en cours d'instruction.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.
Cordialement.
-------- Message original --------
Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents relatifs à la dérogation à la carte scolaire
Date: 2021-11-09 16:20
De: Collectif des écoles de marseille
<[FOI #1470 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[adresse email]>
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En tenant compte de l'avis CADA n° 20212514 du 17 juin 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants relatifs à la dérogation à la carte scolaire :
a) le recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de dérogation à la carte scolaire dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille à la rentrée 2020 ;
b) le recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de rapprochement de fratrie dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille à la rentrée 2020 ;
c) le recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de dérogation à la carte scolaire dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille pour chaque rentrée à venir ;
d) le recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de rapprochement de fratrie dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille pour chaque rentrée à venir ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
L'avis CADA est consultable ici : [1]https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de Marseille
References
Visible links
1. https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
2. mailto:[FOI #1470 email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
a) le recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de dérogation à la carte scolaire dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille à la rentrée 2020 ;
b) le recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de rapprochement de fratrie dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille à la rentrée 2020 ;
c) le recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de dérogation à la carte scolaire dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille pour chaque rentrée à venir ;
d) le recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de rapprochement de fratrie dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille pour chaque rentrée à venir ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour connaitre vos motivations du refus de communication à propos de ma demande 'Documents relatifs à la dérogation à la carte scolaire' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/documents_rela...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de marseille