Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des documents suivants :

- Données de fréquentation des Transports Interurbains du Puy-de-Dôme.
Il s'agit de nous fournir les relevés qui ont été faits ou comptabilisés de la fréquentation en terme du nombre de passagers pour chacune des lignes des transports interurbains sur le département du Puy-De-Dôme.
Nous souhaitons obtenir les données entre 2021 (inclus) et 2023 (inclus).

Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, nous vous prions de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCVR63