Madame, Monsieur,

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale de votre commune

- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP si ce service existe dans votre commune

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCVR63

Madame, Monsieur,

Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données de verbalisations effectuées par la Police Municipale ou le service des ASVP de votre commune (voir demande ci-dessus).

Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.

Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de nous répondre sous 8 jours.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

LCVR63