Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Premier ministre aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Premier ministre,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: les données statistiques brutes récoltées pour produire le rapport au Premier Ministre remis en 2015 par la Sénatrice Madame Hélène Conway-Mouret sur "Le retour en France des Français de l'étranger". L'enquête a été menée par le SGMAP sur la base de 7255 répondants à un questionnaire en ligne.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Anne-Laure Fréant

Cher/Chère Premier ministre,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: les données statistiques brutes récoltées pour produire le rapport au Premier Ministre remis en 2015 par la Sénatrice Madame Hélène Conway-Mouret sur "Le retour en France des Français de l'étranger". L'enquête a été menée par le SGMAP sur la base de 7255 répondants à un questionnaire en ligne.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

La demande initiale adressée le 5 Avril 2020 n'ayant pas été suivie d'une réponse en date du 6 Mars 2020, je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Anne-Laure Fréant