Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

CAYROL Sandra,

6 pièces jointes

Bonjour

 

Vous trouverez ci-jointe, la réponse du Département d’Eure-et-Loir à votre
demande de communication de documents administratifs.

 

 

+------------------------------------------------------------------------+
| [1][IMG]   [2][IMG] |Sandra CAYROL |
| [3]www.eurelien.fr |Directeur de la commande publique des affaires|
| |juridiques et des assemblées   |
| |Tél. 02 37 20 11 75 / Port. 06 77 59 08 73 |
| |Conseil départemental d’Eure-et-Loir  |
| |28028 Chartres Cedex  |
|------------------------------------------------------------------------|
|Le Conseil départemental reconnait un droit à la déconnexion des outils |
|de communication à distance    |
|et recommande à ses agents de s’abstenir d’utiliser ces outils pendant |
|les périodes de repos et de congés. |
|Si vous recevez ce message en dehors de vos heures habituelles de |
|travail, vous n’êtes pas tenu d’y répondre immédiatement  .     |
+------------------------------------------------------------------------+

 

References

Visible links
1. https://www.facebook.com/eureliens
2. http://twitter.com/eurelien
3. http://www.eurelien.fr/

Madame,

Je vous remercie de votre réponse et des liens et documents transmis qui m'ont permis de récupérer les données sollicitées.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete