Données essentielles dans la commande publique

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Conseil départemental - Hérault aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Amerio Carole, Conseil départemental - Hérault

3 pièces jointes

Monsieur Savaete,

 

 

Suite à votre sollicitation en date du 25 novembre 2020 concernant les
données essentielles des marchés publics et des contrats de concession
pour les années 2018 et 2019 du Département de l’Hérault, vous trouverez
en pièce jointe un courrier de réponse.

 

Nous reviendrons prochainement vers vous afin de vous transmettre les
données demandées.

 

Veuillez recevoir, Monsieur, l’assurance de notre considération
distinguée.

 

 

Carole Amerio T : 04 67 67 44 70
Juriste marchés publics E : [2][adresse email]
[1]Site du Service commande W : [3]herault.fr
Département de l publique
Direction juridique
DGA Administration
générale
Ce message peut contenir des informations confidentielles dont la
divulgation est à ce titre rigoureusement interdite en l'absence
d'autorisation explicite de l'émetteur.
Dans l'hypothèse où vous auriez reçu par erreur ce message, merci de le
renvoyer à son émetteur et de détruire toute copie.
P pensez à l'environnement, n'imprimez que si c'est indispensable.

 

References

Visible links
1. http://www.herault.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.herault.fr/