Monsieur, 

Nous avons bien reçu votre message en date du 25/11/2020. Nous l’avons
transmis au service chargé de vous répondre dans les meilleurs délais. 

Cordialement,   

Le Service Relations Usagers 

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De : Laurent Savaete <[FOI #399 email]>
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 11:40
À : info_cg49 <[Conseil départemental - Maine-et-Loire request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données essentielles dans la commande publique
 
Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de
concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars
2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un
portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou
me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Laurent Savaete

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #399 email]

Est-ce que [Conseil départemental - Maine-et-Loire request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil
départemental - Maine-et-Loire ? Si c'est le cas veuillez nous contacter
en utilisant ce formulaire :
[1]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[2]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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References

Visible links
1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://madada.fr/aide/prada

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