Données essentielles dans la commande publique
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :
- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaete
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande au titre de l’accès aux documents
administratifs prévu par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée, je
vous informe que les données essentielles des marchés publics et des
contrats de concession pour les années 2018 et 2019 sont mises à
disposition sur le profil acheteur suivant :
[1]https://marchespublics596280.fr/
Je vous invite donc à y prendre connaissance des données sollicitées.
Veuillez agréer, Monsieur l’expression de mes cordiales salutations.
Candy Houbart
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Conseil départemental de la Somme
Direction des affaires juridiques - Affaires générales
[numéro de téléphone caché]
[2]www.somme.fr
[3][IMG] [4][IMG]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Laurent Savaete" <[FOI #422 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Somme" <[Conseil départemental - Somme request email]>
Envoyé: Mercredi 25 Novembre 2020 11:41:03
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données essentielles dans la commande publique
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivant :
- les données essentielles des marchés publics et des contrats de
concession pour les années 2018 et 2019
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars
2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un
portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou
me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Laurent Savaete
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #422 email]
Est-ce que [Conseil départemental - Somme request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du
type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental -
Somme ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire
:
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://marchespublics596280.fr/
2. Site du Département de la Somme
http://www.somme.fr/
3. https://www.facebook.com/somme.fr
4. https://twitter.com/Somme_fr
Bonjour Madame HOUBART,
Je vous remercie pour votre réponse.
La plate-forme de votre profil acheteur, si elle permet bien la consultation des marchés attribués ne permet cependant pas de les télécharger sous la forme d'un jeu de données.
Je souhaite donc toujours recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Laurent Savaete
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande du 7 courant, je vous apporte les
précisions suivantes :
L'article 8 de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles
dans la commande publique prévoit notamment que pour "permettre leur
téléchargement, les données sont également mises à disposition sur le
profil d'acheteur dans un format lisible par une machine aux formats XML
ou JSON mentionnés à l'article 9".
Les conditions de téléchargement ainsi posées par ledit arrêté sont
respectées par le profil d'acheteur vers lequel je vous ai orienté dans ma
précédente réponse en date du 4 courant, dans la mesure où, dans la
rubrique "recherche avancée", après avoir sélectionné "conseil
départemental de la Somme" et l'année souhaitée, vous disposez d'un export
XML, en haut à droite.
Espérant vous avoir apporté les précisions utiles,veuillez agréer,
Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.
Candy Houbart
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Conseil départemental de la Somme
Direction des affaires juridiques - Affaires générales
[numéro de téléphone caché]
[1]www.somme.fr
[2][IMG] [3][IMG]
[4][IMG]
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De: "Laurent Savaete" <[FOI #422 email]>
À: "HOUBART Candy" <[adresse email]>
Envoyé: Lundi 7 Décembre 2020 09:13:45
Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Données essentielles dans la commande publique
Bonjour Madame HOUBART,
Je vous remercie pour votre réponse.
La plate-forme de votre profil acheteur, si elle permet bien la
consultation des marchés attribués ne permet cependant pas de les
télécharger sous la forme d'un jeu de données.
Je souhaite donc toujours recevoir ces documents dans un format numérique,
ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations
distinguées.
Laurent Savaete
-----Original Message-----
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande au titre de l’accès aux documents
administratifs prévu par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée, je
vous informe que les données essentielles des marchés publics et des
contrats de concession pour les années 2018 et 2019 sont mises à
disposition sur le profil acheteur suivant :
[1]https://marchespublics596280.fr/
Je vous invite donc à y prendre connaissance des données sollicitées.
Veuillez agréer, Monsieur l’expression de mes cordiales salutations.
Candy Houbart
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Conseil départemental de la Somme
Direction des affaires juridiques - Affaires générales
[numéro de téléphone caché]
[2]www.somme.fr
[3][IMG] [4][IMG]
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De: "Laurent Savaete" <[FOI #422 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Somme" <[Conseil départemental - Somme request email]>
Envoyé: Mercredi 25 Novembre 2020 11:41:03
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données essentielles dans la commande publique
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents
administratifs suivant :
- les données essentielles des marchés publics et des contrats de
concession pour les années 2018 et 2019
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars
2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un
portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou
me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Laurent Savaete
References
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1. https://marchespublics596280.fr/
2. Site du Département de la Somme
http://www.somme.fr/
3. https://www.facebook.com/somme.fr
4. https://twitter.com/Somme_fr
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #422 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. Site du Département de la Somme
http://www.somme.fr/
2. https://www.facebook.com/somme.fr
3. https://twitter.com/Somme_fr
4. http://www.somme.fr/
Madame Houbart,
Je suis sincèrement désolé mais je n'arrive pas à reproduire la procédure que vous décrivez.
Si j'arrive bien à sélectionner l'entité administrative du Conseil départemental de la Somme je ne vois pas de moyen de sélectionner uniquement une année.
En bas de la page il y a 2 champs de filtre par date - par limite de date de remise des plis ou de mise en ligne.
Ne sachant quelle combinaison choisir j'ai indiqué du 01/01/2019 au 31/12/2019 pour les 2 champs mais je n'obtiens que 5 résultats ce qui ne me semble pas beaucoup.
De plus, dans cette liste de résultats je ne vois pas d'action permettant de récupérer les données en xml d'un seul coup pour l'ensemble des résultats retourné.
J'utilise cette page sans authentification
https://marchespublics596280.fr/?page=en...
Pourriez-vous m'indiquer plus précisément comment procéder afin de récupérer le jeu de données sollicité ?
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Laurent Savaete
Monsieur,
Afin d'accéder à la liste complète par année, je vous préconise la méthode
suivante :
- dans la rubrique "données essentielles" : recherche avancée / recherche
multicritères / entité publique : sélectionner "conseil départemental de
la Somme" ;
- rester dans cette rubrique multicritères et à la ligne "année", cliquer
sur le menu déroulant afin de sélectionner l'année souhaitée ;
- lancer la recherche en bas à droite ;
- pour l'année "2018", vous obtenez 122 marchés conclus et pour l'année
2019, 195 marchés conclus ; vous pouvez affiner votre recherche par
catégorie de marchés sélectionnés avec le menu déroulant dans "nature de
prestation";
- lorsque vous accédez à cette liste des marchés conclus, vous disposez de
l'export XML en haut à droite (en bleu).
Espérant avoir répondu à votre demande de précisions complémentaires,
veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.
Candy Houbart
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Conseil départemental de la Somme
Direction des affaires juridiques - Affaires générales
[numéro de téléphone caché]
[1]www.somme.fr
[2][IMG] [3][IMG]
[4][IMG]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Laurent Savaete" <[FOI #422 email]>
À: "HOUBART Candy" <[adresse email]>
Envoyé: Jeudi 10 Décembre 2020 22:35:26
Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Données essentielles dans la commande publique
Madame Houbart,
Je suis sincèrement désolé mais je n'arrive pas à reproduire la procédure
que vous décrivez.
Si j'arrive bien à sélectionner l'entité administrative du Conseil
départemental de la Somme je ne vois pas de moyen de sélectionner
uniquement une année.
En bas de la page il y a 2 champs de filtre par date - par limite de date
de remise des plis ou de mise en ligne.
Ne sachant quelle combinaison choisir j'ai indiqué du 01/01/2019 au
31/12/2019 pour les 2 champs mais je n'obtiens que 5 résultats ce qui ne
me semble pas beaucoup.
De plus, dans cette liste de résultats je ne vois pas d'action permettant
de récupérer les données en xml d'un seul coup pour l'ensemble des
résultats retourné.
J'utilise cette page sans authentification
https://marchespublics596280.fr/?page=en...
Pourriez-vous m'indiquer plus précisément comment procéder afin de
récupérer le jeu de données sollicité ?
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations
distinguées.
Laurent Savaete
-----Original Message-----
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande du 7 courant, je vous apporte les
précisions suivantes :
L'article 8 de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles
dans la commande publique prévoit notamment que pour "permettre leur
téléchargement, les données sont également mises à disposition sur le
profil d'acheteur dans un format lisible par une machine aux formats XML
ou JSON mentionnés à l'article 9".
Les conditions de téléchargement ainsi posées par ledit arrêté sont
respectées par le profil d'acheteur vers lequel je vous ai orienté dans
ma
précédente réponse en date du 4 courant, dans la mesure où, dans la
rubrique "recherche avancée", après avoir sélectionné "conseil
départemental de la Somme" et l'année souhaitée, vous disposez d'un
export
XML, en haut à droite.
Espérant vous avoir apporté les précisions utiles,veuillez agréer,
Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.
Candy Houbart
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Conseil départemental de la Somme
Direction des affaires juridiques - Affaires générales
[numéro de téléphone caché]
[1]www.somme.fr
[2][IMG] [3][IMG]
[4][IMG]
--------------------------------------------------------------------------
De: "Laurent Savaete" <[FOI #422 email]>
À: "HOUBART Candy" <[adresse email]>
Envoyé: Lundi 7 Décembre 2020 09:13:45
Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Données essentielles dans la commande publique
Bonjour Madame HOUBART,
Je vous remercie pour votre réponse.
La plate-forme de votre profil acheteur, si elle permet bien la
consultation des marchés attribués ne permet cependant pas de les
télécharger sous la forme d'un jeu de données.
Je souhaite donc toujours recevoir ces documents dans un format
numérique,
ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse
de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations
distinguées.
Laurent Savaete
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #422 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
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1. Site du Département de la Somme
http://www.somme.fr/
2. https://www.facebook.com/somme.fr
3. https://twitter.com/Somme_fr
4. http://www.somme.fr/
Madame HOUBART,
Lorsque je suis sur cette page je ne vois pas de rubrique Données essentielles.
https://marchespublics596280.fr/?page=en...
Pourriez-vous vérifier si je cherche au bon endroit.
Merci d'avance.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Laurent Savaete
Monsieur,
Pour accéder à la rubrique "données essentielles", il convient de cliquer
sur "annonces", en haut à gauche : vous y trouverez "les données
essentielles des marchés conclus", en haut à droite, et pourrez ensuite
sélectionner "recherche avancée" pius suivre la méthode décrite dans mon
précédent mél.
Veuillez agréer, Monsieur, mes cordiales salutations.
Candy Houbart
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Conseil départemental de la Somme
Direction des affaires juridiques - Affaires générales
[numéro de téléphone caché]
[1]www.somme.fr
[2][IMG] [3][IMG]
[4][IMG]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Laurent Savaete" <[FOI #422 email]>
À: "HOUBART Candy" <[adresse email]>
Envoyé: Mercredi 16 Décembre 2020 18:07:41
Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Données essentielles dans la commande publique
Madame HOUBART,
Lorsque je suis sur cette page je ne vois pas de rubrique Données
essentielles.
https://marchespublics596280.fr/?page=en...
Pourriez-vous vérifier si je cherche au bon endroit.
Merci d'avance.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations
distinguées.
Laurent Savaete
-----Original Message-----
Monsieur,
Afin d'accéder à la liste complète par année, je vous préconise la
méthode
suivante :
- dans la rubrique "données essentielles" : recherche avancée / recherche
multicritères / entité publique : sélectionner "conseil départemental de
la Somme" ;
- rester dans cette rubrique multicritères et à la ligne "année", cliquer
sur le menu déroulant afin de sélectionner l'année souhaitée ;
- lancer la recherche en bas à droite ;
- pour l'année "2018", vous obtenez 122 marchés conclus et pour l'année
2019, 195 marchés conclus ; vous pouvez affiner votre recherche par
catégorie de marchés sélectionnés avec le menu déroulant dans "nature de
prestation";
- lorsque vous accédez à cette liste des marchés conclus, vous disposez
de
l'export XML en haut à droite (en bleu).
Espérant avoir répondu à votre demande de précisions complémentaires,
veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.
Candy Houbart
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Conseil départemental de la Somme
Direction des affaires juridiques - Affaires générales
[numéro de téléphone caché]
[1]www.somme.fr
[2][IMG] [3][IMG]
[4][IMG]
--------------------------------------------------------------------------
De: "Laurent Savaete" <[FOI #422 email]>
À: "HOUBART Candy" <[adresse email]>
Envoyé: Jeudi 10 Décembre 2020 22:35:26
Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Données essentielles dans la commande publique
Madame Houbart,
Je suis sincèrement désolé mais je n'arrive pas à reproduire la procédure
que vous décrivez.
Si j'arrive bien à sélectionner l'entité administrative du Conseil
départemental de la Somme je ne vois pas de moyen de sélectionner
uniquement une année.
En bas de la page il y a 2 champs de filtre par date - par limite de date
de remise des plis ou de mise en ligne.
Ne sachant quelle combinaison choisir j'ai indiqué du 01/01/2019 au
31/12/2019 pour les 2 champs mais je n'obtiens que 5 résultats ce qui ne
me semble pas beaucoup.
De plus, dans cette liste de résultats je ne vois pas d'action permettant
de récupérer les données en xml d'un seul coup pour l'ensemble des
résultats retourné.
J'utilise cette page sans authentification
https://marchespublics596280.fr/?page=en...
Pourriez-vous m'indiquer plus précisément comment procéder afin de
récupérer le jeu de données sollicité ?
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations
distinguées.
Laurent Savaete
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #422 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
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1. Site du Département de la Somme
http://www.somme.fr/
2. https://www.facebook.com/somme.fr
3. https://twitter.com/Somme_fr
4. http://www.somme.fr/
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse et pour les explications qui m'ont permis de récupérer les données recherchées.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Laurent Savaete