Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale
Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
Dans le cadre d'un article journalistique, je souhaite obtenir les chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducation nationale depuis 2017, soit le début du quinquennat Macron, et ce, sur chaque année jusqu'à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Eléa Nominé
Bonjour madame,
Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducation nationale depuis 2017.
Je vous informe que les chiffres relatifs aux années 2017, 2018, 2019 et 2020 ont fait l'objet d'une publication en ligne accessible au lien suivant : https://www.education.gouv.fr/bilan-soci...
(cf la rubrique « Télécharger les données en format xlsx » Chapitre 1 – les personnels relevant de l’enseignement scolaire et plus particulièrement le tableau 1-24).
Les données relatives à l'année 2021 sont en cours d'élaboration et ne peuvent donc vous être communiquées à ce jour.
Je vous prie de croire, Madame, en l'expression de ma considération.
Stéphanie Frain
Cheffe du bureau de la protection des données et de l’information publique- DAJ A3
Direction des affaires juridiques
Secrétariat général
99, rue de Grenelle - 75007 PARIS
Tél : [numéro de téléphone caché]
Portable : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Eléa Nominé <[FOI #1612 email]>
Envoyé : mardi 8 mars 2022 17:51
À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse <[Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse request email]>
Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale
Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
Dans le cadre d'un article journalistique, je souhaite obtenir les, soit le début du quinquennat Macron, et ce, sur chaque année jusqu'à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Eléa Nominé
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1612 email]
Est-ce que [Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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