Echange avec l'entreprise Clearview
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'entreprise Clearview AI.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants en votre possession, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, ma demande concerne :
- l'ensemble des documents, notes, dossiers de présentation et autres éléments qu'aurait pu vous envoyer l'entreprise Clearview AI ;
- si ils existent, l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre institution et l'entreprise Clearview AI ;
- si ils existent, les notes, rapports, comptes-rendus de réunion en votre possession ayant eu pour thème ou ayant mentionné l'entreprise Clearview AI ;
- si ils existent, les contrats, projets de contrats liant votre institution et l'entreprise Clearview AI ;
- si ils existent, tout élément relatif à la prestation réalisé par l'entreprise Clearview pour votre institution.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
bonjour monsieur Clément Pourré
nos collègues nous ont transféré ce message
nous avons besoin de savoir qui est notre interlocuteur :vous n'êtes pas
identifiables car votre nom et votre adresse mel sont inconnus.
Appartenez vous à une société si oui laquelle ? quel est votre fonction au
sein de cette société ?
et quel est le but de votre démarche ?
cordialement
Christine SCHREIBER
[numéro de téléphone caché]
Pôle Action Economique
Direction Régionale de Roissy Fret
Rue du Signe - 95701 Roissy CDG
[1]douane.gouv.fr
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "fret-sud-p8-hub-roissy"
<[Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport request email]>
À: "PAE-ROISSY" <[adresse email]>
Envoyé: Mardi 25 Mai 2021 13:30:54
Objet: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Echange avec l'entreprise Clearview
Madame, Monsieur,
Nous avons reçu ce mail sur notre boite fonctionnelle mais il ne nous est
visiblement pas destiné.
Meilleures salutations,
Roissy CDP
----- Mail transféré -----
De: "Clément Pouré" <[FOI #1108 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Bureau de douane - Roissy -
CDP - Aéroport" <[Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport request email]>
Envoyé: Mardi 25 Mai 2021 12:00:10
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Echange avec l'entreprise Clearview
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code
des relations entre le public et l’administration, je sollicite la
communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs
annexes en votre possession relatifs à l'entreprise Clearview AI.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants
en votre possession, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet
1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques
pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, ma demande concerne :
- l'ensemble des documents, notes, dossiers de présentation et autres
éléments qu'aurait pu vous envoyer l'entreprise Clearview AI ;
- si ils existent, l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre
votre institution et l'entreprise Clearview AI ;
- si ils existent, les notes, rapports, comptes-rendus de réunion en
votre possession ayant eu pour thème ou ayant mentionné l'entreprise
Clearview AI ;
- si ils existent, les contrats, projets de contrats liant votre
institution et l'entreprise Clearview AI ;
- si ils existent, tout élément relatif à la prestation réalisé par
l'entreprise Clearview pour votre institution.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Clément Pouré
References
Visible links
1. file:///tmp/douane.gouv.fr
Bonjour,
Comme précisé dans le mail, mon nom est Clément Pouré, je suis journaliste indépendant.
Ma démarche s'inscrit dans le cadre des droits des usagers tel que précisé dans les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.
Peut-être peut-on se téléphoner directement pour en parler ?
Bien à vous,
Clément Pouré
bonjour monsieur
vous pouvez m'appeler au [numéro de téléphone caché]
mais je préfère vous avertir que nous ne sommes pas habilités dans notre service à vous communiquer des informations sur une entreprise
Christine SCHREIBER
Pôle Action Economique
Direction Régionale de Roissy Fret
Rue du Signe - 95701 Roissy CDG
[ https://mercure.douane.gouv.fr/douane.go... | douane.gouv.fr ]
----- Mail original -----
De: "dada+request-1108-d27fb0f4" <[FOI #1108 email]>
À: "PAE-ROISSY" <[adresse email]>
Envoyé: Mercredi 26 Mai 2021 09:09:17
Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Echange avec l'entreprise Clearview
Bonjour,
Comme précisé dans le mail, mon nom est Clément Pouré, je suis journaliste indépendant.
Ma démarche s'inscrit dans le cadre des droits des usagers tel que précisé dans les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.
Peut-être peut-on se téléphoner directement pour en parler ?
Bien à vous,
Clément Pouré
Bonsoir,
suite à votre mail, je vous invite à prendre l'attache du bureau de la
communication [1][adresse email] . Je confirme qu'aucune
information propre à une entreprise ne pourra être transmise.
Bien cordialement,
Anne-Sophie VITOUX
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports
Secrétaire générale interrégionale
Rue du signe - BP 16108
95701 Roissy CDG Cedex
Tél : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
[2]douane.gouv.fr
-------- Message d'origine --------
De : PAE-ROISSY <[adresse email]>
Date : 26/05/2021 09:47 (GMT+01:00)
À : dada+request-1108-d27fb0f4 <[FOI #1108 email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Echange avec l'entreprise Clearview
bonjour monsieur
vous pouvez m'appeler au [numéro de téléphone caché]
mais je préfère vous avertir que nous ne sommes pas habilités dans notre
service à vous communiquer des informations sur une entreprise
Christine SCHREIBER
Pôle Action Economique
Direction Régionale de Roissy Fret
Rue du Signe - 95701 Roissy CDG
[ https://mercure.douane.gouv.fr/douane.go... | douane.gouv.fr ]
----- Mail original -----
De: "dada+request-1108-d27fb0f4" <[FOI #1108 email]>
À: "PAE-ROISSY" <[adresse email]>
Envoyé: Mercredi 26 Mai 2021 09:09:17
Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Echange avec l'entreprise Clearview
Bonjour,
Comme précisé dans le mail, mon nom est Clément Pouré, je suis journaliste
indépendant.
Ma démarche s'inscrit dans le cadre des droits des usagers tel que précisé
dans les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le
public et l’administration.
Peut-être peut-on se téléphoner directement pour en parler ?
Bien à vous,
Clément Pouré