Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Valence
Demande adressée à Mairie - Valence 26362-01
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Valence (avec leur identifiant technique permettant d'exercer facilement le droit d'accès tel que prévu par l'article L253-5 du Code de la sécurité intérieure).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thomas Parisot
Bonjour,
C'est à la Police Nationale que vous devez envoyer votre demande.
Bonne journée
Cordialement
[1]Ville de Valence
[2]Ville [7]Description :
de [3]valence-tv [4]facebook [5]twitter [6]instagram cid:image005.jpg@01D466EC.49E9A170
Valence
-----Message d'origine-----
De : Thomas Parisot <[FOI #11237 email]>
Envoyé : jeudi 20 avril 2023 17:32
À : CABINET MAIRE fonction <[Mairie - Valence 26362-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de
Valence
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance opérées par la
ville de Valence (avec leur identifiant technique permettant d'exercer
facilement le droit d'accès tel que prévu par l'article L253-5 du Code de
la sécurité intérieure).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Thomas Parisot
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