Etat des indemnités
Cher/Chère conseil régional,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
Cher Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez sous ce lien https://www.laregion.fr/Transparence les déclarations annuelles de transparence financière des élus de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée qui contiennent l'état des indemnités sollicité.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement.
Aurélia Marcadé | Juriste, Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
Service Conseil Juridique Contentieux et Assurances
Direction des Affaires Juridiques
Site de Montpellier
[adresse email] | Tél.: [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
www.laregion.fr
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #786 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:20
À : PRADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités
Cher/Chère conseil régional,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #786 email]
Est-ce que [Conseil régional - Occitanie request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil régional - Occitanie ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
Ce message provient de l’extérieur. Soyez vigilant avant de cliquer sur un lien, une image ou une pièce jointe.
Cher/Chère PRADA,
Merci de cette réponse. Le document récapitulant l'ensemble de ces informations, prévu en annexe aux discussions budgétaires n'existe pas ? Il me faudrait là consulter chaque déclaration pour éventuellement comparer. Les données me semble organisées en base de données, me serait-il possible d'obtenir une synthèse (traitement d'usage courant) ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Alexandre Léchenet
Cher Monsieur,
L'état des indemnités des élus est voté chaque année par le Conseil Régional.
Vous trouverez la délibération de l'Assemblée Plénière du 17 décembre 2020 (référence 2020/AP-DEC/01) et son annexe sous le lien suivant https://www.laregion.fr/Les-Deliberation....
Je vous prie de recevoir, cher Monsieur, mes salutations distinguées.
Aurélia Marcadé | Juriste, Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
Service Conseil Juridique Contentieux et Assurances
Direction des Affaires Juridiques
Site de Montpellier
[adresse email] | Tél.: [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
www.laregion.fr
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #786 email]>
Envoyé : lundi 22 mars 2021 12:39
À : PRADA <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités
Cher/Chère PRADA,
Merci de cette réponse. Le document récapitulant l'ensemble de ces informations, prévu en annexe aux discussions budgétaires n'existe pas ? Il me faudrait là consulter chaque déclaration pour éventuellement comparer. Les données me semble organisées en base de données, me serait-il possible d'obtenir une synthèse (traitement d'usage courant) ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Alexandre Léchenet
-----Original Message-----
Cher Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez sous ce lien https://www.laregion.fr/Transparence les déclarations annuelles de transparence financière des élus de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée qui contiennent l'état des indemnités sollicité.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement.
Aurélia Marcadé | Juriste, Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs Service Conseil Juridique Contentieux et Assurances Direction des Affaires Juridiques Site de Montpellier [adresse email] | Tél.: [numéro de téléphone caché] [adresse email] www.laregion.fr
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #786 email]> Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:20 À : PRADA <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités
Cher/Chère conseil régional,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
Ce message provient de l’extérieur. Soyez vigilant avant de cliquer sur un lien, une image ou une pièce jointe.
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #786 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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