Etat des indemnités
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Bonjour
Vous trouverez ci-joint en version modifiable et réutilisable la
délibération soumise au Conseil municipal du 16 décembre 2020 ainsi que sa
version signée en pdf.
Je vous informe que toutes nos délibérations sont consultables et
accessibles librement sur le site internet de la Ville de Clermont-Ferrand
à l'adresse suivante:
[1]https://clermont-ferrand.fr/archives-des...
[2]Archives des conseils municipaux | Ville de Clermont-Ferrand
10 rue Philippe Marcombes - BP60. 63033 Clermont Ferrand cedex 1. 04 73 42
63 63. Accueil du public
clermont-ferrand.fr
Cordialement
Fanny DESSOLIN
Directrice des Affaires Générales et Institutionnelles
Personne Responsable de l'accès aux documents administratifs
Ville de Clermont-Ferrand
poste : 6416 (accès par le [numéro de téléphone caché])
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Alexandre Léchenet <[FOI #804 email]>
Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:20
À : DESSOLIN Fanny <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etat des indemnités
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des
collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre Léchenet
References
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1. https://clermont-ferrand.fr/archives-des...
2. https://clermont-ferrand.fr/archives-des...
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada