Bonjour
Vous trouverez ci-joint en version modifiable et réutilisable la
délibération soumise au Conseil municipal du 16 décembre 2020 ainsi que sa
version signée en pdf.
Je vous informe que toutes nos délibérations sont consultables et
accessibles librement sur le site internet de la Ville de Clermont-Ferrand
à l'adresse suivante:
[1]https://clermont-ferrand.fr/archives-des...

[2]Archives des conseils municipaux | Ville de Clermont-Ferrand
10 rue Philippe Marcombes - BP60. 63033 Clermont Ferrand cedex 1. 04 73 42
63 63. Accueil du public
clermont-ferrand.fr

Cordialement

Fanny DESSOLIN
Directrice des Affaires Générales et Institutionnelles

Personne Responsable de l'accès aux documents administratifs

Ville de Clermont-Ferrand

poste : 6416 (accès par le [numéro de téléphone caché])

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De : Alexandre Léchenet <[FOI #804 email]>
Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:20
À : DESSOLIN Fanny <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etat des indemnités
 
Cher/Chère Mairie,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
municipal établi au titre de l'article  L. 2123-24-1-1 du code général des
collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Alexandre Léchenet

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #804 email]

Est-ce que [Mairie - Clermont-Ferrand request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie
- Clermont-Ferrand ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant
ce formulaire :
[3]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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References

Visible links
1. https://clermont-ferrand.fr/archives-des...
2. https://clermont-ferrand.fr/archives-des...
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada

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