Etat des indemnités
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Monsieur,
Suite à votre courrier électronique du 13 mars 2021 ci-dessous, je vous
prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous adressons
en réponse à cette demande.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées.
[1]Ville de Nancy Laure DEMEY
Responsable du Service Affaires Juridiques
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande
Publique
Email : [2][adresse email]
Tél : [numéro de téléphone caché]
Hôtel de Ville - 1 place Stanislas - Case officielle n°1 - 54035 Nancy
Cedex - [3]www.nancy.fr
Adoptez l'Eco Attitude : n'imprimez ce message et ses pièces annexes que
si vous en avez vraiment l'utilité
De : Alexandre Léchenet <[FOI #811 email]>
A : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Nancy
<[Mairie - Nancy request email]>
Date : 13/03/2021 09:27
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Etat des indemnités
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des
collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre Léchenet
References
Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.nancy.fr/
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada