Monsieur,

Suite à votre courrier électronique du 13 mars 2021 ci-dessous, je vous
prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous adressons
en réponse à cette demande.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées.

[1]Ville de Nancy Laure DEMEY
Responsable du Service Affaires Juridiques
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande
Publique
Email : [2][adresse email]
Tél : [numéro de téléphone caché]

Hôtel de Ville - 1 place Stanislas - Case officielle n°1 - 54035 Nancy
Cedex - [3]www.nancy.fr
Adoptez l'Eco Attitude : n'imprimez ce message et ses pièces annexes que
si vous en avez vraiment l'utilité

De :        Alexandre Léchenet <[FOI #811 email]>
A :        droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Nancy
<[Mairie - Nancy request email]>
Date :        13/03/2021 09:27
Objet :        Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Etat des indemnités

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Cher/Chère Mairie,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
municipal établi au titre de l'article  L. 2123-24-1-1 du code général des
collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Alexandre Léchenet

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #811 email]

Est-ce que [Mairie - Nancy request email] est la mauvaise adresse pour les demandes
du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Nancy ? Si c'est
le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.nancy.fr/
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada

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