Bonjour,

En réponse à votre demande de communication de l'état des indemnités des
élus du conseil municipal de Nantes, je vous informe que ceux-ci sont
disponibles, depuis le 26 mars dernier, sur le site Métropole.nantes.fr,
sur la page dédiée à la [1]charte de déontologie des élus nantais.

Vous y trouverez également les états des déplacements et des biens mis à
disposition des élus pour l'exercice de leur mandat.

La même publication existe pour les élus métropolitains, sur le même site,
sur la page dédiée à la [2]charte de déontologie des élus métropolitains.

Ces publications et communications répondent aux engagements des élus pris
au titre des chartes de déontologie et aux dispositions du CGCT.

Bien cordialement,

Amélie TABARD

Juriste | Service juridique

Direction Juridique et Assurances

Département Finances Marchés et Performance

Direction Générale Ressources

Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Mobile : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [adresse email]

metropole.nantes.fr

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De : Alexandre Léchenet <[FOI #812 email]>
Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:20
À : & DIRECTION JURIDIQUE
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etat des indemnités
 
Cher/Chère Mairie,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
municipal établi au titre de l'article  L. 2123-24-1-1 du code général des
collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Alexandre Léchenet

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #812 email]

Est-ce que [Mairie - Nantes request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Nantes
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[3]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://metropole.nantes.fr/charte-elus-...
2. https://metropole.nantes.fr/charte-elus-...
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada

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