Etat des indemnités
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Bonjour , je transfère votre demande de droit d'accès pour instruction à
MME Clark Julie qui est la Personne Responsable pour ce type de Demandes
d'accès au titre du CRPA...
je mets en copie M Meynadier responsable du Service Juridique .
Cordialement.
Philippe Bost
Chargé de mission délégué à la protection des données
Direction du Pilotage et de la Performance
DPO Certifié AFNOR N°3002275
Le Parvis Bureau 6.23
Tél : [numéro de téléphone caché] [Gsm]
E-mail : [adresse email]
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex
1
[1]www.clermontmetropole.eu
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Alexandre Léchenet <[FOI #822 email]>
Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:30
À : Metro-cnil <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etat des indemnités
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1du code général des
collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre Léchenet
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #822 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Clermont
Auvergne Métropole ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant
ce formulaire :
[2]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.clermontmetropole.eu/
2. https://madada.fr/change_request/new?bod...
3. https://madada.fr/aide/prada
Monsieur,
dans le cadre de la saisine mentionnée en objet, vous trouverez ci-joint
le courrier du Directeur Général des Services de Clermont Auvergne
Métropole valant réponse, ainsi que la pièce jointe demandée.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement.
Cordialement
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Philippe Bost <[adresse email]>
Envoyé : lundi 15 mars 2021 10h19
À : Alexandre Léchenet <[FOI #822 email]>; Metro-cnil
<[adresse email]>
Cc : Julie Clark <[Clermont Auvergne Métropole request email]>; Jerome Meynadier
<[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Etat des indemnités
Bonjour , je transfère votre demande de droit d'accès pour instruction à
MME Clark Julie qui est la Personne Responsable pour ce type de Demandes
d'accès au titre du CRPA...
je mets en copie M Meynadier responsable du Service Juridique .
Cordialement.
Philippe Bost
Chargé de mission délégué à la protection des données
Direction du Pilotage et de la Performance
DPO Certifié AFNOR N°3002275
Le Parvis Bureau 6.23
Tél : [numéro de téléphone caché] [Gsm]
E-mail : [adresse email]
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex
1
[1]www.clermontmetropole.eu
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Alexandre Léchenet <[FOI #822 email]>
Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:30
À : Metro-cnil <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etat des indemnités
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1du code général des
collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre Léchenet
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #822 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Clermont
Auvergne Métropole ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant
ce formulaire :
[2]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.clermontmetropole.eu/
2. https://madada.fr/change_request/new?bod...
3. https://madada.fr/aide/prada
bonjour;
vu
à +
Cordialement.
Philippe Bost
Chargé de mission délégué à la protection des données
Direction du Pilotage et de la Performance
DPO Certifié AFNOR N°3002275
Le Parvis Bureau 6.23
Tél : [numéro de téléphone caché] [Gsm]
E-mail : [adresse email]
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex
1
[1]www.clermontmetropole.eu
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Julie Clark <[Clermont Auvergne Métropole request email]>
Envoyé : mardi 6 avril 2021 09:41
À : Alexandre Léchenet <[FOI #822 email]>
Cc : Jerome Meynadier <[adresse email]>; Philippe Bost
<[adresse email]>; Nicole Giat <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Etat des indemnités
Monsieur,
dans le cadre de la saisine mentionnée en objet, vous trouverez ci-joint
le courrier du Directeur Général des Services de Clermont Auvergne
Métropole valant réponse, ainsi que la pièce jointe demandée.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement.
Cordialement
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Philippe Bost <[adresse email]>
Envoyé : lundi 15 mars 2021 10h19
À : Alexandre Léchenet <[FOI #822 email]>; Metro-cnil
<[adresse email]>
Cc : Julie Clark <[Clermont Auvergne Métropole request email]>; Jerome Meynadier
<[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Etat des indemnités
Bonjour , je transfère votre demande de droit d'accès pour instruction à
MME Clark Julie qui est la Personne Responsable pour ce type de Demandes
d'accès au titre du CRPA...
je mets en copie M Meynadier responsable du Service Juridique .
Cordialement.
Philippe Bost
Chargé de mission délégué à la protection des données
Direction du Pilotage et de la Performance
DPO Certifié AFNOR N°3002275
Le Parvis Bureau 6.23
Tél : [numéro de téléphone caché] [Gsm]
E-mail : [adresse email]
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex
1
[2]www.clermontmetropole.eu
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Alexandre Léchenet <[FOI #822 email]>
Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:30
À : Metro-cnil <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etat des indemnités
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1du code général des
collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre Léchenet
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #822 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Clermont
Auvergne Métropole ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant
ce formulaire :
[3]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.clermontmetropole.eu/
2. http://www.clermontmetropole.eu/
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada