Etat des indemnités
Cher/Chère conseil régional,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
Bonjour,
Votre demande a été transmise à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. (prada[at]auvergnerhonealpes.fr)
Bien cordialement
Le délégué à la protection des données
Direction des affaires juridiques
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2
-
Ouverture au public de 8h à 17h30
Accès Tram T1 - Hôtel de Région Montrochet
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #780 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:20
À : INTERNET DPO <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités
Cher/Chère conseil régional,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de réponse de la Région à votre demande.
Cordialement,
Pour la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs,
Bénédicte SAMAKÉ
Direction des Affaires Juridiques
RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
________________________________________
De : INTERNET DPO
Envoyé : lundi 8 mars 2021 10:29
À : Alexandre Léchenet
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités
Bonjour,
Votre demande a été transmise à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. (prada[at]auvergnerhonealpes.fr)
Bien cordialement
Le délégué à la protection des données
Direction des affaires juridiques
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2
-
Ouverture au public de 8h à 17h30
Accès Tram T1 - Hôtel de Région Montrochet
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #780 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:20
À : INTERNET DPO <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités
Cher/Chère conseil régional,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet