Etat des indemnités

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d'un lot envoyé à 15 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère conseil régional,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Bonjour,

Votre demande a été transmise à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. (prada[at]auvergnerhonealpes.fr)

Bien cordialement

Le délégué à la protection des données
Direction des affaires juridiques

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2
-
Ouverture au public  de 8h à 17h30 
Accès Tram T1 - Hôtel de Région Montrochet
 

-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #780 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:20
À : INTERNET DPO <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités

Cher/Chère conseil régional,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

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Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

2 pièces jointes

Bonjour,

Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de réponse de la Région à votre demande.

Cordialement,

Pour la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs,

Bénédicte SAMAKÉ

Direction des Affaires Juridiques

RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

________________________________________
De : INTERNET DPO
Envoyé : lundi 8 mars 2021 10:29
À : Alexandre Léchenet
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités

Bonjour,

Votre demande a été transmise à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. (prada[at]auvergnerhonealpes.fr)

Bien cordialement

Le délégué à la protection des données
Direction des affaires juridiques

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2
-
Ouverture au public de 8h à 17h30
Accès Tram T1 - Hôtel de Région Montrochet

-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #780 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:20
À : INTERNET DPO <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités

Cher/Chère conseil régional,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

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