Etat des indemnités
Cher/Chère conseil régional,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
Monsieur LECHENET,
En réponse à votre demande, nous vous remercions de bien vouloir prendre
connaissance de la correspondance en pièces-jointes.
Bien à Vous,
Benoît LIENART
Secrétariat général
Secrétaire général
Tél. [numéro de téléphone caché] - Standard.
[numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
151
Avenue du
président
Hoover -
59555
LILLE
CEDEX
Pensez
environnement
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] [6][IMG] : n'imprimez
ce message
que si
nécessaire.
[7][IMG]
References
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1. mailto:[adresse email]
2. https://lsi.cr-picardie.fr/r/53/28b3ee08...
3. https://lsi.cr-picardie.fr/r/54/e8405a61...
4. https://lsi.cr-picardie.fr/r/92/ac1cbdce...
5. https://lsi.cr-picardie.fr/r/55/0bef1240...
6. https://lsi.cr-picardie.fr/r/56/24360875...
7. https://lsi.cr-picardie.fr/r/119/5b0beb0...