Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Chers Services du Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- la feuille de route arrêtée le 5 juillet 2021 par le Premier ministre, sur le déploiement de l'identité régalienne, mentionnée dans la lettre de mission de la directrice de l'ANTS de décembre 2021 ici : https://france-identite.gouv.fr/assets/f...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Emile Marzolf
Monsieur,
Nous vous prions de nous excuser pour le délai de réponse qui vient du fait que nous ayons cherché de notre côté.
Nous vous confirmons que les éléments demandés ne relèvent pas du Service d'information du Gouvernement mais de l'ANSSI.
Nous vous invitons à les contacter directement.
Cordialement.
Secrétariat de direction du SIG
www.gouvernement.fr
-----Message d'origine-----
De : Emile Marzolf <[FOI #1676 email]>
Envoyé : jeudi 5 mai 2022 15:12
À : DIRECTIONSIG Secretariat <[gouvernement request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Chers Services du Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- la feuille de route arrêtée le 5 juillet 2021 par le Premier ministre, sur le déploiement de l'identité régalienne, mentionnée dans la lettre de mission de la directrice de l'ANTS de décembre 2021 ici : https://france-identite.gouv.fr/assets/f...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Emile Marzolf
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1676 email]
Est-ce que [gouvernement request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Premier ministre ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------