Feuille de route "Green Tech" de l'Etat

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère de la Transition écologique et solidaire aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher Ministère de la Transition écologique et solidaire,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants : la feuille de route ministérielle du MTES sur la sobriété numérique. Document dont il est fait mention page 40 de ce document : https://www.cigref.fr/wp/wp-content/uplo...

Si le document à vocation interministérielle est différent de la feuille de route ministérielle, je souhaiterais également recevoir communication de ce document interministériel.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf