Fichier des bureaux de vote
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
L'annuaire des bureaux de vote de chaque commune sur l'ensemble du territoire français ainsi que toutes les informations y afférentes communicables, indiquant à minima : l'identifiant ou le numéro du bureau de vote ; son libellé ; et sa localisation géographique (latitude et longitude) ou, à défaut, son adresse postale. Le cas échéant, d'autres informations communicables, telles que le nombre d'inscrits à date, seraient souhaitables.
Le fichier demandé est l'équivalent de celui utilisé par la DILA pour proposer ce service en ligne qui permet à chaque citoyen de connaître le bureau de vote dans lequel il est inscrit ainsi que ses numéro, nom et adresse : https://www.service-public.fr/particulie....
Je souhaite recevoir ce ou ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
A toutes fins utiles, permettez-moi de vous informer de la publication récente de ce guide officiel concernant l'ouverture des données publiques : https://guides.etalab.gouv.fr/accueil.html
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Johan Richer
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez ci-dessous l'URL permettant
d'accéder au fichier des bureaux de vote récemment mis à jour sur le site
de l'INSEE :
[1]https://www.insee.fr/fr/information/3539...
Il comprend la liste des 70043 bureaux de vote, leur libellé, leur code
et, quand elle est renseignée au sein du répertoire électoral unique
(REU), leur adresse postale.
Cordialement,
Le bureau des élections et des études politiques
-------- Message transféré --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Fichier des bureaux de vote
Date : Tue, 28 Jan 2020 15:46:46 +0100
De : Johan [2]<[FOI #58 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l'Intérieur [3]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
L'annuaire des bureaux de vote de chaque commune sur l'ensemble du territoire français ainsi que toutes les informations y afférentes communicables, indiquant à minima : l'identifiant ou le numéro du bureau de vote ; son libellé ; et sa localisation géographique (latitude et longitude) ou, à défaut, son adresse postale. Le cas échéant, d'autres informations communicables, telles que le nombre d'inscrits à date, seraient souhaitables.
Le fichier demandé est l'équivalent de celui utilisé par la DILA pour proposer ce service en ligne qui permet à chaque citoyen de connaître le bureau de vote dans lequel il est inscrit ainsi que ses numéro, nom et adresse : [4]https://www.service-public.fr/particulie....
Je souhaite recevoir ce ou ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
A toutes fins utiles, permettez-moi de vous informer de la publication récente de ce guide officiel concernant l'ouverture des données publiques : [5]https://guides.etalab.gouv.fr/accueil.html
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Johan Richer
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][FOI #58 email]
Est-ce que [7][Ministère de l'Intérieur request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère de l'Intérieur ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[8]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[9]https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
References
Visible links
1. https://www.insee.fr/fr/information/3539...
2. mailto:[FOI #58 email]
3. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
4. https://www.service-public.fr/particulie...
5. https://guides.etalab.gouv.fr/accueil.html
6. mailto:[FOI #58 email]
7. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
8. https://madada.fr/change_request/new?bod...
9. https://madada.fr/aide/prada