Fichier des caméras de vidéos surveillance
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La liste des caméras de vidéo surveillance sur le domaine public.
- La position géographique (lat, long) de chacune d'elles
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Olivier P
Référence : 386214
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Nous avons bien reçu votre demande "Nous contacter", déposée le
02/04/2024.
Le service concerné vous tiendra régulièrement informé de l'avancement de
son instruction, dont les détails peuvent être consultés en cliquant sur
ce lien :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Restant à votre écoute.
Cordialement,
La Roche-sur-Yon
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Ce message est envoyé par un automate, merci de ne pas y répondre. Votre
réponse ne pourra être traitée.
References
Visible links
1. https://www.espace-citoyens.net/laroches...
Référence : 386214
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 02/04/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Ce lien expirera d'ici une heure.
Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Ce message est envoyé par un automate, merci de ne pas y répondre. Votre
réponse ne pourra être traitée.
References
Visible links
1. https://www.espace-citoyens.net/laroches...
Référence : 386214
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 02/04/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Ce lien expirera d'ici une heure.
Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Ce message est envoyé par un automate, merci de ne pas y répondre. Votre
réponse ne pourra être traitée.
References
Visible links
1. https://www.espace-citoyens.net/laroches...
Référence : 386214
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 02/04/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Ce lien expirera d'ici une heure.
Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Ce message est envoyé par un automate, merci de ne pas y répondre. Votre
réponse ne pourra être traitée.
References
Visible links
1. https://www.espace-citoyens.net/laroches...
Référence : 386214
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 02/04/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Ce lien expirera d'ici une heure.
Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Ce message est envoyé par un automate, merci de ne pas y répondre. Votre
réponse ne pourra être traitée.
References
Visible links
1. https://www.espace-citoyens.net/laroches...