Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants à situation à la rentrée des vacances de Noël (4 janvier 2021) :
- Liste des effectifs AESH-i (individualisé) par établissement scolaire sur le Département
- Liste des PIAL avec composition des établissements scolaires sur le Département avec le nombre d'enfants concernés
- Par PIAL : Nombre d'heures AESH
- Par PIAL : Nombre d'enfants concernés
- Le nombre de jours d'arrêt déclarés par motif (Maladie Ordinaire, ASA (Autorisation Spéciale d'absence), Longues maladies longue durée,Accident du Travail, Maladie Professionnelle) pour chacun des mois suivants : septembre 2020, Octobre 2020, Novembre 2020, Décembre 2020 pour les AESH-i
- Le nombre de jours d'arrêt déclarés par motif (Maladie Ordinaire, ASA (Autorisation Spéciale d'absence), Longues maladies longue durée,Accident du Travail, Maladie Professionnelle) pour chacun des mois suivants : septembre 2020, Octobre 2020, Novembre 2020, Décembre 2020 pour les AESH

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Liste des effectifs AESH' d'accès aux informations détenues par Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône.

Je vous demande de ré-examiner ma demande, et me répondre sous 8 jours :
- Liste des effectifs AESH-i (individualisé) par établissement scolaire sur le Département
- Liste des PIAL avec composition des établissements scolaires sur le Département avec le nombre d'enfants concernés
- Par PIAL : Nombre d'heures AESH
- Par PIAL : Nombre d'enfants concernés
- Le nombre de jours d'arrêt déclarés par motif (Maladie Ordinaire, ASA (Autorisation Spéciale d'absence), Longues maladies longue durée,Accident du Travail, Maladie Professionnelle) pour chacun des mois suivants : septembre 2020, Octobre 2020, Novembre 2020, Décembre 2020 pour les AESH-i
- Le nombre de jours d'arrêt déclarés par motif (Maladie Ordinaire, ASA (Autorisation Spéciale d'absence), Longues maladies longue durée,Accident du Travail, Maladie Professionnelle) pour chacun des mois suivants : septembre 2020, Octobre 2020, Novembre 2020, Décembre 2020 pour les AESH

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/liste_des_effe...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Liste des effectifs AESH' d'accès aux informations détenues par Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône.

Je vous demande de ré-examiner ma demande, et me répondre sous 8 jours :
- Liste des effectifs AESH-i (individualisé) par établissement scolaire sur le Département
- Liste des PIAL avec composition des établissements scolaires sur le Département avec le nombre d'enfants concernés
- Par PIAL : Nombre d'heures AESH
- Par PIAL : Nombre d'enfants concernés
- Le nombre de jours d'arrêt déclarés par motif (Maladie Ordinaire, ASA (Autorisation Spéciale d'absence), Longues maladies longue durée,Accident du Travail, Maladie Professionnelle) pour chacun des mois suivants : septembre 2021, Octobre 2021 pour les AESH-i
- Le nombre de jours d'arrêt déclarés par motif (Maladie Ordinaire, ASA (Autorisation Spéciale d'absence), Longues maladies longue durée,Accident du Travail, Maladie Professionnelle) pour chacun des mois suivants : septembre 2020, Octobre 2021 pour les AESH

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/liste_des_effe...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,

EN tenant compte de l'avis CADA n°20217025 du 13 janvier 2022 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants relatifs :

1) aux accompagnants d'élèves en situation de handicap notifiés à titre individuel (AESH-i), par établissement scolaire sur le département :
a) la liste des effectifs AESH‐i ;
b) le nombre d'enfants concernés devant être accompagnés par un AESH‐i

2) aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), par pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) :
a) la composition du PIAL des établissements scolaires avec, pour chacun, le nombre d'enfants concernés par l'accompagnement ;
b) le nombre d'heures d'accompagnement AESH prévu

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Vous pouvez accéder à une copie de l'avis ici : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai demandé à le 21 janvier 2022 communication des documents administratifs suivants:

1) aux accompagnants d'élèves en situation de handicap notifiés à titre individuel (AESH-i), par établissement scolaire sur le département :
a) la liste des effectifs AESH‐i ;
b) le nombre d'enfants concernés devant être accompagnés par un AESH‐i

2) aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), par pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) :
a) la composition du PIAL des établissements scolaires avec, pour chacun, le nombre d'enfants concernés par l'accompagnement ;
b) le nombre d'heures d'accompagnement AESH prévu

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour vous demander les motivations de votre refus de communication à propos de ma demande 'Liste des effectifs AESH' d'accès aux informations détenues par Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/liste_des_effe...

Vous pouvez également accéder à une copie de l'avis de la CADA sur le sujet ici : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix