Monsieur,

La Présidence du Département dispose d'une restauration en régie (salle à manger et cuisine avec personnel départemental dédié : cuisiniers, service du protocole..). Les déplacements du Président s'effectuent principalement en véhicule départemental avec chauffeur (également agent départemental).
En cas de prise de repas ponctuellement au restaurant ou déplacement en train, cela est réglé sur justificatifs sur le budget départemental.
En cas d'événements culturels, sportifs ou autres, les frais de restauration et représentation externalisés sont intégrés dans le cadre "d’unités fonctionnelles" qui donnent lieu à des procédures marchés spécifiques.

Cordialement,

Christine CHABOT
Directrice des Marchés et du Conseil Juridique
T [numéro de téléphone caché] (Interne 400203)
[adresse email]

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Direction des Finances, des Affaires Juridiques et du Contrôle de Gestion

Hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau
CS 11096 - 57036 METZ CEDEX 1

-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne <[FOI #43923 email]>
Envoyé : mercredi 31 mai 2023 14:11
À : *prada <[Conseil départemental - Moselle request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais

###################################################################################
Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
###################################################################################

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je vous prie de bien vouloir m’envoyer ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Xavier BERNE

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #43923 email]

Est-ce que [Conseil départemental - Moselle request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental - Moselle ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------
**********************************************************************

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur.

Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse.

L'internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce message, le Département de la Moselle décline toute responsabilité au titre de ce message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié. D'autre part, le Département de la Moselle ne reconnait exclusivement que les délégations de signature écrites pour les personnes habilitées et ne peut donc être engagé par un message électronique.

Portail Internet du Département de la Moselle – http://www.moselle.fr

**********************************************************************

Masquer les sections citées