Bonjour Monsieur,

 

Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer
les indemnités pour frais de représentation du maire à un montant maximum
de 12 000 euros par an.

L’indemnité de frais de représentation est versé au vu des pièces
justificatives dans le respect du plafond de 12 000 €.

 

Vous trouverez ci-joint,

1)      La délibération du CM du 11 juin 2020 (article 4) - Indemnité de
frais de représentation du Maire.

2)      La synthèse des versements sur justificatifs de juin 2020 à 2023
(au 18 avril),

Etat des frais de
représentation du
Maire :
Étiquettes
de lignes 2 021 2 022 2023* 1er trim.
         
Indemnités 1
Maire 2021 366,00      
Indemnités           1
1 -2022   360,50    
Indemnités
Maire 2 -              
2022   926,90    
Indemnité
du Maire 3              
- 2022   622,34    
Indemnités
du Maire 4              
- 2022   255,00    
Indemnité
du Maire 5                
- 2022   74,90    
Indemnité
du Maire 
1 - 2023     723,9
Total        1        3
général 366,00   239,64              723,90  
* au 20
avril 2023

 

3)      Les pièces justificatives des dépenses engagées au titre de ces
indemnités.

 

Restant à votre disposition.

Bien cordialement.

 

Mikaël ROUXEL

Directeur général adjoint

Pôle Finances et Transition Ecologique

Mairie de Boulogne-Billancourt

Tel : [numéro de téléphone caché]

[1][adresse email]

[2]cid:image001.png@01D2D47B.F96ECDA0

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Xavier Berne <[3][FOI #8126 email]>

Envoyé : mercredi 22 mars 2023 15:40

À : prada <[4][Mairie - Boulogne-Billancourt request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais - Maire

 

Madame, Monsieur,

 

 

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

 

 

 

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

 

 

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

 

 

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

Xavier BERNE

 

 

 

 

Bien cordialement.

 

Mikaël ROUXEL

Directeur général adjoint

Pôle Finances et Transition Ecologique

Mairie de Boulogne-Billancourt

Tel : [numéro de téléphone caché]

[5][adresse email]

[6]cid:image001.png@01D2D47B.F96ECDA0

 

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Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'attention exclusive de ses destinataires. Il ne constitue pas un
document officiel. En vertu du Code Général des Collectivités
Territoriales, seuls le Maire et les adjoints au Maire, le directeur
général des services et les directeurs généraux adjoints ayant reçu une
délégation de signature, ont compétence pour engager la ville de
Boulogne-Billancourt chacun dans les domaines qui les concernent. Toute
utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout message
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Boulogne-Billancourt décline toute responsabilité au titre de ce message
s'il a été altéré, déformé, falsifié.
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4. mailto:[Mairie - Boulogne-Billancourt request email]
5. mailto:[adresse email]