Monsieur

 

Ne souscrivant pas aux conditions imposées par la site Madada.fr rappelées
ci-dessous, je vous prierais d'adresser votre demande par le biais d'une
adresse personnelle.

 

Je vous prie, Monsieur, de bien vouloir accepter l'expression de mes
salutations distinguées.

 

 

INSEE – Contact RGPD

[adresse email]

 

-----Message d'origine-----
De : lalanne Jean-Guillaume <[FOI #559 email]>
Envoyé : mardi 12 janvier 2021 12:27
À : INSEE-Contact-RGPD <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Objectif de clustering de la population française

 

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

 

* liste des coordonnées des logements en France avec le nombre d'occupants

 

Je ne souhaite que des données anonymisées.

 

L'objectif est d'identifier (frontières géographiques) les tuiles de
population contenant N personnes (par exemple 10000) en utilisant les
techniques numériques du type "k-means clustering.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Lalanne Jean-Guillaume

 

-------------------------------------------------------------------

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[1][FOI #559 email]

 

Est-ce que [2][adresse email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Institut
national de la statistique et des études économiques ? Si c'est le cas
veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

[3]https://madada.fr/change_request/new?bod...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[4]https://madada.fr/aide/prada

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[FOI #559 email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada

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