Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Jean Piquemal veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune

Nous attendons que Jean Piquemal lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Mairie de Foix,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs et leurs annexes relatifs à l'installation de la vidéosurveillance. Notamment les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents aux conseils municipaux, ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean Piquemal

Aillères Pierre, Mairie - Foix

1 pièce jointe

Monsieur,

A la demande de Mr le Maire et suite à votre requête reçue en mairie le 15 mars 2021 concernant "la communication des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéo surveillance", vous trouverez en PJ les extraits des comptes rendus des séances du conseil municipal de Foix au cours desquelles le sujet des "caméras de vidéo protection" a été abordé.

Meilleures salutations

Pierre Aillères
DGS
Mairie de Foix

-----Message d'origine-----
De : Jean Piquemal [mailto:[FOI #842 email]]
Envoyé : dimanche 14 mars 2021 11:00
À : Service Secrétariat Général
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune

Chère Mairie de Foix,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs et leurs annexes relatifs à l'installation de la vidéosurveillance. Notamment les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents aux conseils municipaux, ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean Piquemal

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