PDIPR des Alpes-Maritimes

Demande adressée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Conseil départemental des alpes maritimes,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement, me l'envoyer en pièce jointe ou de préférence le mettre à disposition en intégralité sous forme de base de données sans authentification et verser les données associées sur une plate-forme de données ouvertes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Claude Repetto