Madame, Monsieur,

Suite à votre demande de communication du répertoire des informations
publiques, je vous informe que le Département de l’Aude s’est engagé dans
une démarche d’ouverture de la donnée.

Le répertoire est directement éditable depuis le site
[1]https://opendata.aude.fr/.

En choisissant l’onglet « Toutes les données », l’usager peut
« Télécharger le catalogue ». Cette édition permet à tout usager de
bénéficier immédiatement au format *xlsx ou*csv de l’ensemble des
informations à jour en temps réel permettant la réutilisation des données
mises à disposition sur le site. Cette option est également disponible
pour chaque thématique.

L’usager peut ainsi télécharger l’ensemble du catalogue de données ou le
catalogue de chaque thématique avec indication, notamment, des licences et
conditions de réutilisation. »

 

Pour toute question relative à l’application du Livre III du Code des
relations entre le public et l’administration, je vous invite à faire
parvenir vos demande à l’adresse : [adresse email]

Cordialement,

┌──────────────────────────┬─────────────────┬──────┬────────────────────┐
│Pierre-Benoît Roblin │ │[2][IMG] │ │ [3][IMG]│
├──────────────────────────┼─────────────────┤ │ │
│  │[5]Logo Prada │ │ [4]www.aude.fr │
├──────────────────────────┴─────────────────┼──────┴────────────────────┤
│Direction générale des services │ │
│ │ │
│Secrétariat général │ │
│ │ │
│[6][adresse email] │ │
│ │ │
│[adresse email] │ Hôtel du Département│
├────────────────────────────────────────────┴───────────────────────────┤
│  │
├────────────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│┌────┬─────────────────────────────────────────────────────────────────┐│
││ │P Pensez environnement, n’imprimez ce courriel que si nécessaire ││
│└────┴─────────────────────────────────────────────────────────────────┘│
└────────────────────────────────────────────────────────────────────────┘

 

 

-----Message d'origine-----

De : Open Knowledge France <[7][FOI #2207 email]>

Envoyé : mardi 7 mars 2023 16:30

À : COURRIER <[8][Conseil départemental - Aude request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Répertoire d'informations publiques (RIP)

 

Madame, Monsieur,

 

 

 

L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration
(CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou
détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers
"un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations
figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.

 

 

 

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du CRPA, je  sollicite donc auprès de vous la
communication de votre répertoire d'informations publiques.

 

 

 

Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien
vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document
administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera
en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs
demandeurs.

 

 

 

Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès
aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que
le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA
constituait "un document administratif communicable à toute personne qui
en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir
avis 20184908 ou 20180157 par exemple).

 

 

 

En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez
accorder à cette demande,

 

 

 

L'association Open Knowledge France

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

 

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

 

[9][FOI #2207 email]

 

 

 

Est-ce que [10][Conseil départemental - Aude request email] est la mauvaise adresse pour les demandes
du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental -
Aude ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire
:

 

[11]https://madada.fr/change_request/new?bod...

 

 

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

 

[12]https://doc.madada.fr/prada/

 

 

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. https://opendata.aude.fr/
2. https://intranet.aude.fr/silverpeas/Spac...
3. http://www.aude.fr/
4. https://www.aude.fr/
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[FOI #2207 email]
8. mailto:[Conseil départemental - Aude request email]
9. mailto:[FOI #2207 email]
10. mailto:[Conseil départemental - Aude request email]
11. https://madada.fr/change_request/new?bod...
12. https://doc.madada.fr/prada/

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