Répertoire d'informations publiques (RIP)

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Madame, Monsieur,

L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques.

Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.

Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).

En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter à cette demande,

L'association Open Knowledge France

Sous-préfecture de Saint-Denis

Bonjour,

l'accueil de la sous-préfecture de Saint-Denis accuse réception de votre message
SAUF si votre demande concerne:

_ le bureau des étrangers (demande de titre de séjour, remise de titre, renouvellement de titre de séjour de 10 ans uniquement ou du récépissé, état d'avancement de mon dossier...), vous devez écrire à:

[adresse email]

- les naturalisations, vous devez écrire à:

[adresse email]

- les échanges de permis de conduire étrangers, vous devez écrire à:

[adresse email]

_ les affaires locatives, vous devez écrire à:

[adresse email]

Le service accueil de la sous-préfecture de Saint-Denis vous remercie pour votre compréhension.