Monsieur le Président du Conseil départemental du Loir-et-Cher,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'ai pas trouvé sur le site de la DREES les informations sur la question des personnes qui sortent du dispositif RSA, que ce soit pour une sortie positive (emploi, etc), entrant dans un autre dispositif (AAH, Retraite, etc) ou pour motif de sanction (et les différents raisons).
Or, on m'a fait savoir que ces informations se trouvaient au niveau de vos services.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication de ces documents administratifs :
- Statistiques annuelles des sorties du dispositif RSA avec les motifs, orientations, etc désagrégées (homme, femmes, ages, durée dans le dispositif) 2017, 2018 ou 2019 si disponible.
- tout document produit par vos services présentant un bilan des sanctions (motifs) prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA en 2017, 2018 ou 2019.
- le règlement intérieur en vigueur de l'équipe pluridisciplinaire pour le RSA qui gère la question des sanctions.
- les mails reçus par le président du Conseil Départemental ou l’un des vice-présidents concernant un récapitulatif des sanctions à l’encontre des personnes allocataires (hors données personnelles incriminant nommément des personnes).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Martine Patron

Cyrille BONVILLAIN,

2 pièces jointes

Madame, bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes deux états
statistiques reprenant l'intégralité des informations consolidées
existantes détenues par les services du département de Loir-et-Cher
Bien cordialement  

Cyrille Bonvillain
Directeur général adjoint
Ressources & Développement
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Tél. : 02.54.58.54.96

[1][IMG]

Le lun. 22 juin 2020 à 15:55, PATRON
<[2][FOI #183 email]> a écrit :

Monsieur le Président du Conseil départemental du Loir-et-Cher,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des
bénéficiaires du RSA mais je n'ai pas trouvé sur le site de la DREES les
informations sur la question des personnes qui sortent du dispositif
RSA, que ce soit pour une sortie positive (emploi, etc), entrant dans un
autre dispositif (AAH, Retraite, etc) ou pour motif de sanction (et les
différents raisons).
Or, on m'a fait savoir que ces informations se trouvaient au niveau de
vos services.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication de ces
documents administratifs :
- Statistiques annuelles des sorties du dispositif RSA avec les motifs,
orientations, etc désagrégées (homme, femmes, ages, durée dans le
dispositif) 2017, 2018 ou 2019 si disponible.
- tout document produit par vos services présentant un bilan des
sanctions (motifs) prononcées à l’encontre de personnes allocataires du
RSA en 2017, 2018 ou 2019.
- le règlement intérieur en vigueur de l'équipe pluridisciplinaire pour
le RSA qui gère la question des sanctions.
- les mails reçus par le président du Conseil Départemental ou l’un des
vice-présidents concernant un récapitulatif des sanctions à l’encontre
des personnes allocataires (hors données personnelles incriminant
nommément des personnes).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Martine Patron

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[7]https://www.departement41.fr/a-la-une/dr...

References

Visible links
1. http://www.le-loir-et-cher.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[Conseil départemental - Loir-et-Cher request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada
7. https://www.departement41.fr/a-la-une/dr...

Chère Cyrille BONVILLAIN,
merci pour ces envois.
Par contre, pourrais je recevoir les tableaux dans un format ouvert (word ou excel) svp (documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable).
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
PATRON

Cyrille BONVILLAIN,

Bonjour,
Actuellement en congés, n'hésitez pas à transmettre votre message à Mme
Marie-Claire BRIANT, [1][adresse email], qui donnera
suite.
Merci.
Bien cordialement.
Cyrille BONVILLAIN
DGA Ressources & Développement

--
Merci

Bien cordialement  

Cyrille Bonvillain
Directeur général adjoint
Ressources & Développement
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Tél. : 02.54.58.54.96

[2][IMG]

[3]https://www.departement41.fr/a-la-une/dr...

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.le-loir-et-cher.fr/
3. https://www.departement41.fr/a-la-une/dr...

Cyrille BONVILLAIN,

1 pièce jointe

Bonjour Madame,
En réponse à votre demande, vous voudrez bien trouver en PJ lesdits
documents au format Excel
Vous en souhaitant bonne réception
Bien cordialement  
Cyrille Bonvillain
Directeur général adjoint
Ressources & Développement
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Tél. : 02.54.58.54.96

[1][IMG]

Le mer. 22 juil. 2020 à 10:27, PATRON
<[2][FOI #183 email]> a écrit :

Chère Cyrille BONVILLAIN,
merci pour ces envois.
Par contre, pourrais je recevoir les tableaux dans un format ouvert
(word ou excel) svp (documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable).
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations
distinguées.
PATRON

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Cher Cyrille BONVILLAIN,

Je vous remercie beaucoup pour cet envoi.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

PATRON