Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous avons sollicité auprès de vous, le 12 janvier 2024, la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021.
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022.
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023.
En application de l’article R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, n’ayant reçu aucune réponse de votre part dans le délai d’un mois, prévu à l’article R311-13 du même code, nous vous informons que nous avons effectué un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs, le 19 février 2024, conformément à l’article L342-1 du code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

Madame, Monsieur,

Lors de votre courrier en date du 14 mars 2024, vous nous avez adressé un lien pour obtenir les documents demandés :
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023

Or, le lien qui se trouve dans votre courrier ne fonctionne pas. De plus, nous aimerions avoir des informations plus précises pour trouver les documents, le simple envoie par lien de votre site internet ne peut pas satisfaire notre demande.
Il serait plus simple que vous puissiez nous transmettre directement les documents dans un standard ouvert, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Association Transparence Citoyenne