Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous avons sollicité auprès de vous, le 12 janvier 2024, la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021.
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022.
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023.
En application de l’article R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, n’ayant reçu aucune réponse de votre part dans le délai d’un mois, prévu à l’article R311-13 du même code, nous vous informons que nous avons effectué un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs, le 19 février 2024, conformément à l’article L342-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Bonjour,
L'adresse mail d'envoi indiquée ne fonctionne pas.
Bien à vous
Demandes CADA
Ville et Eurométropole de Strasbourg
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Courriel : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45144 email]>
Envoyé : mardi 20 février 2024 15:42
À : _Direction de l’accompagnement des projets, des innovations et des équipes - Demandes CADA <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous avons sollicité auprès de vous, le 12 janvier 2024, la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021.
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022.
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023.
En application de l’article R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, n’ayant reçu aucune réponse de votre part dans le délai d’un mois, prévu à l’article R311-13 du même code, nous vous informons que nous avons effectué un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs, le 19 février 2024, conformément à l’article L342-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45144 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.
Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité
ne peut être assurée. L'expéditeur décline toute responsabilité au titre
de ce message s'il a été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
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Bonjour,
L'adresse mail d'envoi indiquée ne fonctionne pas pour l'envoi de documents PDF .
Bien à vous
Demandes CADA
Ville et Eurométropole de Strasbourg
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex Courriel : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45144 email]>
Envoyé : mardi 20 février 2024 15:42
À : _Direction de l’accompagnement des projets, des innovations et des équipes - Demandes CADA <[adresse email]> Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous avons sollicité auprès de vous, le 12 janvier 2024, la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021.
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022.
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023.
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Association Transparence Citoyenne
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
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Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
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ne peut être assurée. L'expéditeur décline toute responsabilité au titre
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Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
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Madame, Monsieur,
Vous pouvez envoyer les documents demandés à l'adresse suivante : [email address]
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne