Bonsoir
Une réponse vous a été faite par courrier postale.
Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement,
 
Linda HOAREAU
Responsable du service des affaires juridiques
DAJCP

[numéro de téléphone caché]
[Conseil régional - Réunion request email]

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De: "Association Transparence Citoyenne"
<[FOI #45068 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Conseil régional - Réunion"
<[Conseil régional - Réunion request email]>
Envoyé: Vendredi 12 Janvier 2024 13:11:11
Objet: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Subventions accordées par le Conseil régional
de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de
l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45068 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

Masquer les sections citées