Bonjour Monsieur,

Pour faire suite à votre demande d’accès aux documents administratifs, reçue par courriel le 5 décembre 2023, je vous invite à vous rendre sur la page dédiée de l'open data de la Région Normandie accessible au terme du lien ci-dessous :

https://opendata.normandie.fr/explore?so... (lien filtré et trié pour afficher uniquement les subventions depuis le catalogue de données)

Vous y trouverez la liste des subventions attribuées par le Conseil Régional depuis 2016. Ces données sont librement accessibles, exportables, réutilisables. De plus, les données respectent le schéma du Socle commun des données locales.

Par ailleurs, vous pouvez également consulter la page : https://www.normandie.fr/budget-marches-... qui vous donne accès aux actes et délibérations de la Région.

Je vous remercie de l’intérêt porté à l’action de la Région Normandie et vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma sincère considération.

Emmanuelle Tixier
Directrice
Direction de l’Aménagement Numérique
Région Normandie

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45055 email]>
Envoyé : mardi 5 décembre 2023 16:23
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy, Président de l'Association Transparence Citoyenne