Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur, Bonjour,
J'ai bien reçu votre message du 25 janvier 2024 sollicitant la communication de listes de subventions accordées par le Conseil Départemental de l'Hérault au titre des années 2021, 2022 et 2023.
Je suis au regret de vous informer que nous ne disposons pas de ce type de liste.
Comptant sur votre compréhension.
Cordialement
Nicole MORERE
Référente CADA pour le département de l'Hérault
.
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45230 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:20
À : Morere Nicole <[Conseil départemental - Hérault request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45230 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023' d'accès aux informations détenues par Conseil départemental - Aisne.
Dans une précédente demande du 25 janvier 2024, nous vous avons demandé de nous communiquer les documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Vous nous avez répondu dans un courrier datant du 6 février 2024 que vous ne possédiez pas les documents demandés. Or, l'article L.322-6 du code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire."
De plus, ces documents doivent obligatoirement être publiés, au terme de l'article L.312-1-1.
Nous effectuons donc un recours grâcieux afin que ces documents nous soient transmis. Nous vous informons par ailleurs, que si vous ne pouvez pas satisfaire notre demande, nous saisirons la CADA afin d'obtenir les documents demandés.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/subventions_ac...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication de documents
administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le
Conseil Départemental de l’Hérault au titre des exercices 2021, 2022 et
2023.
Vous trouverez ci-joints les fichiers Excel comportant ces listes au titre
des exercices 2021 et 2022.
Je ne peux toutefois pas accéder à votre demande concernant l’exercice
2023 en raison du fait que le compte administratif 2023 n’est pas encore
voté, de sorte que cette liste constitue encore un document préparatoire
au sens de l’article L. 311-2 du code des relations entre le public et
l’Administration et de la doctrine de la CADA (cf. par ex. avis CADA
n°20172368 du 22/06/2017).
De surcroit, je vous précise que le compte administratif 2023 fera l’objet
d’une diffusion publique au sens de la doctrine de la CADA (cf. avis CADA
n°20171973 du 21/07/2017). Vous pourrez donc accéder aux documents
demandés à l’adresse [1]https://www.herault-data.fr/pages/accueil/
Cordialement,
Agnès T [numéro de téléphone caché]
Savariau-Desmartin : [numéro de téléphone caché]
Chef du service M [3][adresse email]
[2]Logo_CD34_horizontal_CMJN juridique : [4]herault.fr
E
DGA - :
Administration W
générale :
Hôtel du département - Mas d'Alco - 1977
Avenue des Moulins -
34087 MONTPELLIER CEDEX 4
[5]cid:image007.jpg@01D64B08.84857A50
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renvoyer à son émetteur et de détruire toute copie.
P pensez à l'environnement, n'imprimez que si c'est indispensable.
References
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1. https://www.herault-data.fr/pages/accueil/
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.herault.fr/