Link: [1]File-List

Madame, Monsieur,

 

Votre demande de communication de documents en date du 25 janvier 2024 a
retenu toute mon attention.

 

Il existe déjà un jeu de données intitulé "Les subventions accordées par
le département de la Sarthe", auquel vous pouvez avoir accès sur le site
[2]https://sarthe.opendatasoft.com/. Ce jeu de données correspond à
l’exigence décrite dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à
l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions
de subvention et l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de
mises à disposition des données essentielles des conventions de
subvention. Cependant cela ne concerne que les subventions supérieures à
23 000€ accordées aux associations et particuliers par le Département de
la Sarthe depuis 2020.

 

Un travail complémentaire est actuellement mené auprès des services
compétents afin de répondre à votre demande sur l'ensemble des subventions
pour les années 2021, 2022 et 2023. Dès que ces documents seront prêts,
ils seront publiés sur note site d'open data et vous en serez bien entendu
informé.

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma
considération distinguée.

 

Fabrice LAUNAY

Délégué à la protection des données, responsable de la sécurité des
systèmes d'information et personne responsable de l'accès aux documents
administratifs

Département de la Sarthe

[Conseil départemental - Sarthe request email]  | www.sarthe.fr

 

Confidentialité : le message ci-dessus et ses pièces jointes éventuelles
sont réservés à l’usage exclusif du ou des destinataires identifiés.
L’utilisation, le transfert et/ou la conservation des informations reçues,
pièces jointes comprises, sont soumis à l’accord explicite de l’expéditeur
: à défaut de cet accord, votre responsabilité pourra être engagée. Si
toutefois vous receviez ce message par erreur, merci d’en avertir
l’expéditeur puis de supprimer le message et ses pièces jointes.

 

 

-----Message d'origine-----

De : Association Transparence Citoyenne
<[3][FOI #45262 email]>

Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:21

À : Correspondant Cada <[4][Conseil départemental - Sarthe request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Association Transparence Citoyenne

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[6][FOI #45262 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. file:///tmp/cid:filelist.xml@01DA65D4.954F3840
2. https://sarthe.opendatasoft.com/
3. mailto:[FOI #45262 email]
4. mailto:[Conseil départemental - Sarthe request email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #45262 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]