Subventions versées dans le cadre du FITN

Demande adressée à Préfecture de la Seine-Maritime dans le cadre d'un lot envoyé à 79 autorités Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Préfecture de la Seine-Maritime

2 pièces jointes

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    Transmission Fonds de transformation num rique.7z

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Bonjour,

Comme suite à votre message, je vous prie de trouver les documents
demandés.

Cordialement,
--

Clément GEORGES

Adjoint au chef de bureau

Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques et sociales

7 Place de la Madeleine - 76036 Rouen Cedex

Tél: [numéro de téléphone caché]

[1]www.seine-maritime.gouv.fr

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

Visible links
1. http://www.seine-maritime.gouv.fr/

Cher/Chère Pref-ANCT,

Merci pour votre réponse !

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Alexandre Léchenet