Subventions versées dans le cadre du FITN

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Préfecture - Marne dans le cadre d'un un lot envoyé à 79 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Préfecture - Marne aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Préfecture - Marne

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

En vous remerciant

Cordialement

La Préfecture de la Marne

KIEFFER Nicolas PREF51, Préfecture - Marne

5 pièces jointes

Bonjour M. Léchenet,

Votre demande adressée à la préfecture de la Marne est bien prise en
compte.
La programmation du FITN pour le Grand Est est en cours de finalisation ;
les courriers de notification de ces subventions sont à la signature de la
préfète de région.

Je ne manquerai pas de vous transmettre les éléments d'information
communicables dès que je les aurai reçus.

Cordialement,

Nicolas KIEFFER
Directeur de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
📞 : [numéro de téléphone caché]
Préfecture de la Marne
1 rue de Jessaint
CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne
[1]Facebook [2]Twitter [3]www.marne.gouv.fr

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Subventions versées dans le cadre du FITN
Date : Thu, 16 Sep 2021 14:30:29 +0200
De : Alexandre Léchenet [4]<[FOI #1417 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture - Marne
[5]<[Préfecture - Marne request email]>

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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1. https://www.facebook.com/pg/prefecturede...
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4. mailto:[FOI #1417 email]
5. mailto:[Préfecture - Marne request email]
6. mailto:[FOI #1417 email]
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8. https://madada.fr/change_request/new?bod...
9. https://madada.fr/aide/prada