Subventions versées dans le cadre du FITN

Demande adressée à Préfecture - Marne dans le cadre d'un lot envoyé à 79 autorités Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Message envoyé
Réceptionné

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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Préfecture - Marne

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

En vous remerciant

Cordialement

La Préfecture de la Marne

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Préfecture - Marne

5 pièces jointes

Bonjour M. Léchenet,

Votre demande adressée à la préfecture de la Marne est bien prise en
compte.
La programmation du FITN pour le Grand Est est en cours de finalisation ;
les courriers de notification de ces subventions sont à la signature de la
préfète de région.

Je ne manquerai pas de vous transmettre les éléments d'information
communicables dès que je les aurai reçus.

Cordialement,

Nicolas KIEFFER
Directeur de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
📞 : [numéro de téléphone caché]
Préfecture de la Marne
1 rue de Jessaint
CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne
[1]Facebook [2]Twitter [3]www.marne.gouv.fr

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Subventions versées dans le cadre du FITN
Date : Thu, 16 Sep 2021 14:30:29 +0200
De : Alexandre Léchenet [4]<[FOI #1417 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture - Marne
[5]<[Préfecture - Marne request email]>

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][FOI #1417 email]

Is [7][Préfecture - Marne request email] the wrong address for Droit d'accès à l'information requests to Préfecture - Marne? If so, please contact us using this form:
[8]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[9]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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References

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1. https://www.facebook.com/pg/prefecturede...
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3. http://www.marne.gouv.fr/
4. mailto:[FOI #1417 email]
5. mailto:[Préfecture - Marne request email]
6. mailto:[FOI #1417 email]
7. mailto:[Préfecture - Marne request email]
8. https://madada.fr/change_request/new?bod...
9. https://madada.fr/aide/prada

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