Subventions versées dans le cadre du FITN
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous communique la circulaire préfectorale qui a
été adressée aux collectivités territoriales de la Nièvre ainsi que les
deux décisions prises à ce jour.
Je vous en souhaite bonne réception.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : Fwd: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Subventions versées dans le cadre du FITN
De : TISSIER Anne-Francoise PREF58
[1]<[Préfecture - Nièvre request email]>
Pour : Chantal GUILLIEN [2]<[adresse email]>
Date : 16/09/2021 14:38
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message transféré --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Subventions versées dans le cadre du FITN
Date : Thu, 16 Sep 2021 14:30:30 +0200
De : Alexandre Léchenet [3]<[FOI #1422 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture - Nièvre
[4]<[Préfecture - Nièvre request email]>
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
References
Visible links
1. mailto:[Préfecture - Nièvre request email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #1422 email]
4. mailto:[Préfecture - Nièvre request email]
5. mailto:[FOI #1422 email]
6. mailto:[Préfecture - Nièvre request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère GUILLIEN Chantal PREF58,
Merci de votre réponse !
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Alexandre Léchenet
Pendant mon absence, merci de bien vouloir envoyer vos messages
à l'adresse suivante : [adresse email]