Vidéoprotection

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Préfecture - Loire-Atlantique dans le cadre d'un lot envoyé à 89 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Préfecture - Loire-Atlantique

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Monsieur Pouré,

Pour répondre à votre demande, veuillez trouver en copie:

- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la
commission départementale de vidéoprotection édités depuis 2013;
- les procès-verbaux de réunion de la commission départementale depuis
2018;

Je ne suis toutefois pas en mesure de vous dresser techniquement une la
liste exhaustive des communes titulaires d'autorisations de systèmes de
vidéoprotection.
Les autorisations délivrées étant publiées au recueil des actes
administratifs de la préfecture, je vous invite à effectuer vos recherches
via le [1]site internet de la préfecture.

Vous souhaitant bonne réception des documents transmis.

Cordialement,

---
HERVOUET Claude-michel - 44 LOIRE-ATLANTIQUE/PREFECTURE/SPAS

References

Visible links
1. https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Pub...

Bonjour,

Suite à un problème lié à la plateforme Madada, je ne découvre votre message que maintenant.

Serait-il possible de me renvoyer les documents ? Le lien de téléchargement a expiré.

Bien à vous,

Préfecture - Loire-Atlantique

Bonjour,

Absent jusqu'au 25 novembre 2021.

Pour toute demande vous adresser au [numéro de téléphone caché]
ou [adresse email]

Cordialement,