Vidéoprotection

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Préfecture - Meurthe-et-Moselle dans le cadre d'un lot envoyé à 89 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Préfecture - Meurthe-et-Moselle

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur POURÉ,

J'accuse réception de votre demande de communication des documents et
leurs annexes mentionnés dans votre courriel du 27/08/2021.

Votre demande fait l'objet d'une instruction.

Un réponse vous sera adressée dans les plus brefs délais possibles.

Bien cordialement,

Dominique DELOPHONT
Chef du bureau des polices administratives

Bureau des polices administratives
Direction des sécurités

1, rue Préfet Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX
Tél. [numéro de téléphone caché]
[1]www.meurthe-et-moselle.gouv.fr

  Cabinet
du préfet

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:30 +0200
De : Clément Pouré [2]<[FOI #1321 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture -
Meurthe-et-Moselle [3]<[Préfecture - Meurthe-et-Moselle request email]>

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Afficher les sections citées

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

Visible links
1. http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
2. mailto:[FOI #1321 email]
3. mailto:[Préfecture - Meurthe-et-Moselle request email]
4. mailto:[FOI #1321 email]
5. mailto:[Préfecture - Meurthe-et-Moselle request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada

Préfecture - Meurthe-et-Moselle

4 pièces jointes

Bonjour Monsieur POURÉ,

A la suite de votre courriel du 27/08/2021 ci-dessous, je vous prie de
trouver ci-dessous les éléments demandés.

 1. la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un
traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par
la commission départementale de vidéoprotection de votre département
depuis sa création ;
 2. l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la
commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
 3. les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de
vidéoprotection depuis 2018 ;

Bien cordialement,

Dominique DELOPHONT
Chef du bureau des polices administratives

Bureau des polices administratives
Direction des sécurités

1, rue Préfet Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX
Tél. [numéro de téléphone caché]
[1]www.meurthe-et-moselle.gouv.fr

  Cabinet
du préfet

 

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:30 +0200
De : Clément Pouré [2]<[FOI #1321 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture -
Meurthe-et-Moselle [3]<[Préfecture - Meurthe-et-Moselle request email]>

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

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Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

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1. http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
2. mailto:[FOI #1321 email]
3. mailto:[Préfecture - Meurthe-et-Moselle request email]
4. mailto:[FOI #1321 email]
5. mailto:[Préfecture - Meurthe-et-Moselle request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada